Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente de SAS les bébés du net sont les suivantes :

ARTICLE 1-ACCEPTATION

L’accès au site internet de la société SAS les bébés du net, disponible à l’adresse www.1001bebes.com (ci-après dénommé le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales. Toute commande passée sur le Site par un consommateur personne physique non professionnel (ci-après dénommé le « Client ») est soumise aux conditions générales applicables au moment de ladite commande.

Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la société SAS les bébés du net.

Tout accès au Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

ARTICLE 2- COMMANDES

Le Client passe sa commande à partir du catalogue en ligne. Il peut le cas échéant modifier cette commande.

Quand le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Enregistrer la commande », il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises, ainsi que la totalité des présentes conditions générales de ventes. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la passation de sa commande. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l’accusé de réception de commande, doit parvenir à la société SAS les bébés du net, avant expédition et dans tout état de cause dans les 3 jours ouvrés, par mail à l’adresse suivante : commercial@1001bebes.com.

En cas d’erreur de saisie de la part du Client, la société SAS les bébés du net ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client de recevoir les produits qu’il aura commandés. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans les délais de livraison, le vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

En tout état de cause, la société SAS les bébés du net ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’indisponibilité d’un produit.

En dehors du droit de rétractation (Article 7), aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée, sauf accord express de la société SAS les bébés du net.

ARTICLE 3-PRIX

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande. Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement.

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :

  • Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
  • Par CB par téléphone au 03 59 09 52 90 (prix d’un appel local)
  • Par Paypal

Dans ces trois derniers cas, le débit est effectué à la validation de commande (sauf pour le paiement en 3 fois par carte bleue);

  • Par virement bancaire : dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec les références bancaires (RIB) de la société SAS les bébés du net afin de procéder au virement.
  • Par chèque libellé à l’ordre de SAS les bébés du net à l’adresse suivante : Rue Joseph Marie Jacquard ZI de la Martinoire 59150 Wattrelos accompagné d’un double de l’accusé de réception de commande.

Dans ces deux derniers cas, les délais de livraison applicables débuteront le jour du règlement (réception du virement ou encaissement du chèque).

La société SAS les bébés du net met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. A cet égard, les données bancaires sont gérées exclusivement par Cybermut ou Paypal qui utilisent un module sécurisé de cryptage de type SSL. Le règlement est effectif lors de la validation de la commande.

Tarifs de livraison: Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Pénalités de retard: Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non payée à son échéance par le Client produit de plein droit, sur le montant Toutes Taxes Comprises et à compter de l'échéance, des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente , majoré de 10 points de pourcentage par mois de retard. En cas de retard de paiement une amende d’un montant forfaitaire de 40€ TTC pourra être facturée au débiteur.

ARTICLE 4- LIVRAISONS

Qualité et Quantité : La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée. Les produits vendus par la société SAS les bébés du net sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Conformité - Tolérance: Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société SAS les bébés du net précise que dans les normes de la profession, les dimensions des matelas et sommiers s’entendent brutes ; en net réel, elles sont toujours inférieures de 2 cm ( par exemple 188 pour 190). De même, la densité des matelas s’exprime en valeur brute de coulée; en net, cette densité est inférieure de l’ordre de 2 Kgs , et est conforme à la Norme de tolérance NF EN ISO 845. En conséquence la société SAS les bébés du net ne saurait en être tenue pour responsable.

Délai d’expédition : SAS les bébés du net s’engage à expédier toute commande d’articles indiqués "en stock - expéditions 24h" dans les 24 heures de la réception du paiement de la commande. Les commandes passées durant le week-end ou jours fériés, seront traitées le 1er jour ouvré suivant.

Délai de livraisons : La société SAS les bébés du net s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le Client d’éventuels dépassements. Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la société SAS les bébés du net et dans l’ordre d’arrivée des commandes :

  • Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande, SAS les bébés du net s’engage à livrer le Client dans un délai de 7 jours ouvrés à réception du règlement.
  • Pour tous les autres produits (non disponibles en stock), SAS les bébés du net s’engage à livrer le Client dans un délai de 3 semaines (sauf indication contraire sur la fiche produit).

La responsabilité de la société SAS les bébés du net ne saurait être engagée pour tout dépassement du délai de livraison inférieur à 10 jours, notamment pour des raisons d’écarts de stock éventuels.

Réception de la commande : Le lieu et la date de livraison sont celles fixées par le Client lors de la passation de sa commande : le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. Les livraisons s’entendent dépôt des articles au Rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande). Aucun changement d'adresse de livraison n'est possible une fois la commande validée. Si le transporteur est passé sans avertir le Client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, la société SAS les bébés du net se réserve le droit de faire payer au Client le montant de la seconde livraison. Si le Client est absent lors de cette deuxième livraison, il pourra récupérer ses articles dans un délai raisonnable à l’entrepôt de la société SAS les bébés du net . En cas de difficultés d’accès au lieu de la livraison, non explicitement mentionnées par le Client lors de sa commande (étage, escalier étroit, porte trop étroite, passage d’une camionnette impossible, etc…) la société SAS les bébés du net ne saurait être tenue pour responsable. L’évaluation de la difficulté d’accès est effectuée par la société de transport, qui se réserve dans ce cas la possibilité de ne pas livrer, de ne pas monter à l’étage un colis, etc….

Cas particulier : Toute livraison requérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation et reprise de l’ancienne literie, etc…) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le Client lors de la passation de la commande. En aucun cas le Client ne pourra les réclamer lors de la livraison. Matelas Comprimés-roulés et petits matériels de puériculture : Comme indiqué lors de la passation de commande, certains articles sont livrés sans prises de rendez-vous au préalable. En cas d'absence, un second passage est possible sans frais supplémentaire. Article commandé indisponible: En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client est immédiatement informé par mail et peut dans ce cas, soit modifier sa commande, soit être remboursé dans un délai de 20 jours.

ARTICLE 5-CAS DE FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure et événements imprévisibles (tels que grève, avarie de machine, difficultés d’approvisionnement, incendie...), ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société SAS les bébés du net et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande sont réputées rendre la commande inexécutable. La société SAS les bébés du net tiendra le Client au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement, doivent être acceptées par le Client. La force majeure et le fait du prince donnent à notre société le droit de résilier totalement ou partiellement toute commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis, ni indemnité.

ARTICLE 6-RECLAMATION - Non-conformité à la livraison

Il appartient au Client de déballer le colis en présence du transporteur, vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon à émarger du transporteur. Le Client ne pourra pas émettre de réserves à la société SAS les bébés du net après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en la présence du transporteur. Une livraison acceptée (bon de transport daté et signé sans réserves précises) signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas d'anomalie constatée lors de la livraison, le Client doit impérativement :

  • 1) indiquer, sur le Bon à émarger du transporteur, ses réserves manuscrites claires, précises (les formules "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries", sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage), datées et signées (avaries, produit manquant par rapport au Bon à émarger du transporteur, colis endommagé, produit cassé etc…).
  • 2) refuser le colis
  • 3) confirmer sa réclamation par courrier avec accusé de réception dans les 48 heures au Service Client de la société SAS les bébés du net à l’adresse suivante : SAS les bébés du net, rue Joseph Marie Jacquard ZI de la Martinoire 59150 Wattrelos

En cas de réclamation acceptée, la société SAS les bébés du net proposera soit un nouvel envoi de votre commande, soit l’annulation et le remboursement de celle-ci.

ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter conformément aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation. La marchandise retournée doit être neuve et non déballée, dans son emballage d'origine, ne portant aucune trace d'une utilisation et accompagnée de tous les accessoires et notices.

Dans le cadre de l’article L121-20 du Code de la Consommation, toute demande de retour, d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatorze (14) jours calendaires :

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • A réception des marchandises retournées, la société SAS les bébés du net procédera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (hors frais d’envoi). Les marchandises montées ne seront en aucun cas reprises.

ARTICLE 8- GARANTIE

Le client est expressément informé que la SAS les Bébés du net n’est pas le producteur des produits présentés dans le site www.1001bebes.com, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien oar un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur dudit produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Les produits (uniquement les matelas et sommiers) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits.

ARTICLE 9 - DESTINATION DES PRODUITS

Les produits vendus sur le Site étant destinés exclusivement aux Clients consommateurs personnes physiques, au sens du Code de la Consommation, la société SAS les bébés du net s’exonère de toute responsabilité en cas de re-vente par un Client à des collectivités ou des professionnels de l’hébergement de produits non-conformes à la réglementation en vigueur, notamment aux normes relatives à la sécurité des produits.

ARTICLE 10-RESERVE DE PROPRIETE

La société SAS les bébés du net se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas d’une vente à crédit, la société SAS les bébés du net se réserve le droit de reprendre les produits livrés si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de crédit. En cas de non-paiement, la société SAS les bébés du net peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Des données à caractère personnel sont collectées par la société SAS les bébés du net auprès du Client afin d’être en mesure de l’identifier et d’exécuter la commande. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet de la formalité adéquate auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le Client dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par courrier électronique à : commercial@1001bebes.com ou par courrier à l’adresse suivante : la société SAS les bébés du net Rue Joseph Marie Jacquard ZI de la Martinoire 59393 Wattrelos. Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification du Client que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

ARTICLE 12 – Propriété Intellectuelle

Le Site, ainsi que ses éléments originaux constitutifs (ci-après dénommés les « Œuvres ») appartiennent à la société SAS les bébés du net en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société SAS les bébés du net.

La présentation et le contenu des Œuvres constituent, ensemble, des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société SAS les bébés du net est titulaire.

Droits d’auteur: Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique des Œuvres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu des Œuvres à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société SAS les bébés du net. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques: Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents dans les Œuvres, effectuée à partir des éléments des Œuvres sans l’autorisation expresse de la société SAS les bébés du net est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données: Les bases de données établies par la société SAS les bébés du net sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite de la société SAS les bébés du net , toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un tiers sont interdits et sanctionnées par les articles L 343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Logiciels: La société SAS les bébés du net déclare être titulaire des droits d’utilisation ou des droits de propriété des logiciels utilisés dans le cadre de son Site. Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent aucun droit sur ces logiciels au Client.

ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES

La société SAS les bébés du net précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites internet, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société SAS les bébés du net.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que la société SAS les bébés du net n’ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, la société SAS les bébés du net se réserve un droit d’opposition.

La société SAS les bébés du net ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites internet tiers.

ARTICLE 14 - COOKIES

Afin de mieux servir les Clients, la société SAS les bébés du net mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Clients sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, la société SAS les bébés du net utilise la technologie des « cookies ».

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue. Le Client peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans le Site.

Conformément aux dispositions de l’article 37 de l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, l’accord du Client résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Les Clients peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante:

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • 1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
  • 2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »

Pour Mozilla Firefox :

  • 1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
  • 2. cliquer sur l’onglet « Cookies »

Pour Opéra :

  • 1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
  • 2. « Vie privée »

Pour Google Chrome :

  • 1. choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
  • 2. cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis dans la section « Confidentialité »

L’ensemble des textes et images sont protégés au titre du droit d’auteur. La société SAS les bébés du net en a la propriété pleine et entière. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon. Seule une utilisation à usage privé est autorisée, conformément au Code le la Propriété Intellectuelle.

La reproduction des bases de données (y compris le catalogue de produits) SAS les bébés du net est interdite, sauf autorisation de la société SAS les bébés du net.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à la loi « Informatique et Liberté ».

ARTICLE 15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française régit les présentes Conditions générales. Le Site s’adresse aux consommateurs (au sens du Code de la Consommation) : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce de LILLE, pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.